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Formation - Les fondamentaux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans la fonction publique

Sécuriser les informations déposées en DSN

  • Réf. DSNP

  • Best GERESO

Noté 4.5/5

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) s'applique aux employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière depuis le 1er janvier 2020, le 1er janvier 2021 ou le 1er janvier 2022.

Sont concernés : les administrations, services, offices et établissements publics de l’État, les établissements industriels de l’État et l’Imprimerie nationale ; les régions, les départements et les communes ; les établissements publics départementaux et communaux n’ayant pas le caractère industriel ou commercial.

Pour valider vos pratiques de déclaration, nous avons conçu pour vous cette formation dédiée.

Cette formation de 2 jours, proposée à distance ou en présentiel, vous aidera à compléter votre Déclaration Sociale Nominative de façon sécurisée et en parfaite conformité à la réglementation.

Vous maîtriserez les différentes rubriques et les différentes structures du fichier, vous comprendrez toutes les incidences de la DSN sur vos pratiques de paie.

Votre consultante experte en paie et déclarations sociales détaillera toutes les étapes de votre déclaration, les points de vigilance et les cas particuliers que vous pouvez rencontrer.

* Formation "Best GERESO" : plus de 700 professionnels ont suivi cette formation en inter et intrra-entreprise depuis sa création.

Objectifs

  • Mesurer les impacts de la DSN sur les différents services.
  • Fiabiliser les données saisies dans le logiciel de paie.
  • Anticiper et corriger les anomalies bloquantes.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie/personnel/RH/SIRH, agents comptables
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie

Programme

La DSN, une obligation légale pour la Fonction Publique
  • Contexte de la mise en place de la DSN
  • Les acteurs de la DSN
  • Les différents types de DSN : tests/réelles/annule et remplace, mensuelles/événementielles
  • Les outils du GIP-MDS : net-entreprises, cahier technique, base de connaissances...
  • Les sanctions
Distinguer les différentes structures et rubriques du fichier
  • Composition d'un code de DSN (structure, groupe, bloc, rubrique)
  • Maille agrégée - Maille nominative
  • Zoom sur les blocs individu, contrat et blocs de changements

Comprendre | Atelier : traduction d'informations d'une DSN à l'aide du cahier technique

  • Rémunération

Appliquer | Cas pratique : déclarer la rémunération

  • La durée du travail : temps plein, temps partiel, temps non-complet
Déclarer les cotisations : Urssaf et retraite
  • La déclaration des cotisations Urssaf
    • la structure d'une maille agrégée et les Codes Types de Personnel (CTP)
    • la structure d'une maille nominative : cotisations individuelles

Appliquer |  Cas pratique : compléter la structure de la maille agrégée à l'aide d'outils

Appliquer |  : Compléter la structure de la maille nominative à l'aide d'outils

  • La déclaration de la retenue pour pension, de la RAFP et de l'IRCANTEC
    • les structures impactant les organismes de la retenue pour pension (PCM et CNRACL)
    • les structures impactant la RAFP
    • les structures impactant l'IRCANTEC

Appliquer | Cas pratique : déclarer les cotisations en maille agrégée et nominative

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Le passage en revue des informations attendues dans chaque structure du fichier DSN
  • Des cas pratiques pour comprendre le remplissage de la DSN
  • Une formation "best GERESO" suivie par plus de 700 professionnels de la fonction publique, depuis sa création

Prochaines sessions

  • les 9 et 10 Décembre 2024

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


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  • les 10 et 11 Mars 2025

  • Formation à distance


Places disponibles


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  • les 13 et 14 Mars 2025

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


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  • les 5 et 6 Mai 2025

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


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  • les 26 et 27 Mai 2025

  • Formation à distance


Places disponibles


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  • le 30 Juin 2025 et le 1 Juillet 2025

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.4/5
Recommandations de la formation
4.3/5

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