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Formation - Congés dans la fonction publique

Types de congés, ouverture des droits, modalités d'attribution

  • Réf. CGCL

Noté 4.4/5

Professionnel(le) RH dans un établissement public, vous êtes en charge de la gestion des congés des agents.

C’est un sujet complexe, car vous devez faire face à des situations diverses : agents en temps partiel ou travaillant en cycle irrégulier, congés annuels, RTT, congés pour raisons familiales (enfants, proche aidant…), autorisations d’absences spéciales, compte épargne temps, congés pour formation… 

Pour sécuriser vos pratiques et répondre à toutes vos questions sur les types de congés applicables, les conditions d’ouverture de droits, les modalités d’attribution des congés… nous vous invitons à suivre cette formation dédiée aux congés des agents de la fonction publique.

 Intégrant toutes les nouveautés relatives à la loi de transformation de la fonction publique, cette formation vous offre un tour d’horizon complet et détaillé de tous les congés des agents.

Objectifs

  • Distinguer les différents congés applicables aux agents de la fonction publique.
  • Gérer les congés des agents après validation des conditions d'ouverture de droits.
  • Respecter les modalités d'attribution des congés selon le motif de l'absence.

Public et prérequis

Gestionnaires des congés, collaborateurs des services RH/personnel ou gestionnaires paie chargés de gérer les congés
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Congés annuels
  • L'impact du temps partiel sur les congés annuels
  • Cas particuliers : agent n'ayant pas travaillé l'année complète, agent travaillant en cycle irrégulier…
  • Quelle articulation avec les congés maladie ?

Évaluer | Quiz sur la gestion des congés annuels

Congés bonifiés
  • Principe et bénéficiaires
  • Conditions d'attribution 
  • Focus sur la notion de "centre des intérêts moraux et matériels"
Dons de jours
  • Les hypothèses du don de jours : agent public parent d'un enfant malade ou décédé, proche aidant, sapeur-pompier volontaire
RTT
  • Principe d’octroi des jours RTT
  • Décompte des jours RTT en cas d'absence (maladie, maternité…)
Compte épargne-temps (CET)
  • Bénéficiaires
  • Alimentation et utilisation du compte 
  • Portabilité du CET en cas de mobilité : quelles modalités de gestion des droits à CET ?
  • Le bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps
Autorisations d’absences spéciales
  • Visites médicales, gardes d'enfants…
  • Évènements familiaux - Création du congé de deuil en cas de décès d'un enfant
  • Fonction publique élective et syndicale
  • Aménagement horaire pour les fonctionnaires allaitant leur enfant 
Congés pour raisons familiales et sociales
  • Congé de présence parentale : modifications apportées par le décret du 25 août 2023 et du 02 février 2024
  • Congé de solidarité familiale 
  • Congés liés à la naissance et à l'enfant : extension du congé paternité - Les évolutions issues des derniers textes
  • Mise en œuvre du congé de proche aidant
  • Congé parental : nouvelles modalités de gestion

Évaluer | Quiz sur les congés pour raisons familiales

Congés pour formation
  • Le congé de formation professionnelle
  • Les nouvelles modalités d'utilisation du CPF dans la fonction publique 
  • Le dispositif d'accompagnement personnalisé et le congé de transition professionnelle

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un panorama complet des différents droits à congés des agents publics
  • La possibilité de travailler sur ses propres dossiers pour bénéficier pleinement des apports de la formation

Prochaines sessions

  • le 14 Mars 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles
Session garantie


S'inscrire
  • le 7 Novembre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.4/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.4/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.1/5

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