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Formation - Le contrat d'assurance automobile

Fonctionnement, garanties, tarification, gestion du sinistre...

  • Réf. AUTO

  • DDA

Noté 4.5/5

L’assurance automobile est encadrée par un contexte juridique complexe. Des normes strictes permettent en effet de garantir la couverture d’un usager de véhicule en cas d’accident ou de dommage.

Quelles sont les obligations de l’assuré en matière d’assurance automobile ? Comment fonctionnent les garanties ? Quelles sont les garanties facultatives ou annexes ? Sur quels critères sont basées les tarifications ? Comment s’organise la gestion des sinistres ?

En participant à cette formation de 2 jours sur les fondamentaux de l’assurance automobile, proposée en partenariat avec le cabinet Expert Qualis Formation, vous bénéficierez d’un tour d’horizon complet du contrat d’assurance automobile : mécanismes des garanties, critères de tarification, points-clés de la gestion des sinistres, enjeux des nouvelles technologies (voitures autonomes…) et de l’actualité juridique (CNIL et RGPD…)

Cette formation s’adressent à tous les professionnels de l’assurance souhaitant comprendre en détails les mécanismes de l’assurance automobile, les particularités des contrats, et l’actualité dans ce domaine.

Objectifs

  • Intégrer dans sa pratique tous les aspects juridiques de l'assurance automobile.
  • Appliquer les mécanismes des garanties et les critères de tarification du risque automobile.
  • Identifier les points clés de la gestion des sinistres matériels et corporels.
  • Identifier l'évolution de l'environnement technologique sur les contrats (risques connectés, conduite robotisée).
  • Être en conformité avec la DDA.

Public et prérequis

Rédacteurs et gestionnaires assurance automobile, responsables des assurances, agents, courtiers, collaborateurs des services généraux souhaitant comprendre les mécanismes de l'assurance automobile
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Principes fondamentaux du contrat d’assurance
  • Définition et caractères du contrat et de l’opération d’assurance : nouvelle règlementation DDA
  • Les obligations de l’assuré
  • Identifier les cas de transmission : cessation du contrat – contentieux du contrat

Comprendre | Brainstorming : réaliser une carte mentale à partir du sommaire des conditions générales du contrat automobile

Présentation du contrat automobile
  • L’assurance responsabilité civile obligatoire
    • personnes et véhicules assujettis - interprétations jurisprudentielles
    • le problème des VTM/OUTILS
    • contenu de l’obligation d’assurance et montant des garanties
    • limites territoriales et contrôle : attestation et certificat d’assurance
    • les exclusions de la responsabilité civile obligatoire - autres exclusions autorisées
    • les déchéances de garanties en automobile
    • le transfert de propriété du VTM
    • sauvegarde des droits des victimes

Appliquer | Cas pratique : personnes et dommages exclus de la garantie

  • L’assurance des dommages subis par le véhicule
    • dispositions communes - définition du véhicule assuré - exclusions communes
    • valeurs d’indemnisation : valeur de remplacement à dire d’expert – valeurs conventionnelles
  • Les différentes garanties dommages : la présentation de l'IPID
    • « dommage tous accidents », « dommage collision » ou « tierce collision »
    • incendie et explosion, vol, tentative de vol, vandalisme, bris de glace
    • évènements climatiques, catastrophes naturelles
    • attentats et actes de terrorisme
  • Les autres garanties du contrat automobile
    • l’assistance
    • la défense et le recours : les garanties de Protection Juridique
    • la protection du conducteur « Sécurité du conducteur »
La tarification automobile
  • La déclaration des risques : le relevé d’informations, sanctions en cas de déclarations irrégulières
  • Les éléments de tarification
    • caractéristiques du véhicule : groupe et classe
    • zone géographique
    • usage socio-professionnel
    • caractéristiques du conducteur habituel 
  • Le Bureau Central de Tarification (BCT) et le FGAO
  • Le calcul de la prime
  • Automobile : les nouveaux enjeux : CNIL et risques connectés – conduite robotisée

Cas pratique : calculer une prime pure

Approche de la gestion des sinistres automobile
  • L'indemnisation des dommages matériels
    • les dommages au véhicule
    • l’évaluation des sinistres matériels
    • les conventions professionnelles d’indemnisation : IRSA – IRCA

Appliquer | Cas pratique d'appréciation : VRADE – VGA ou VGE – VEI – RSV – RIV 

  • Les dommages corporels : la loi Badinter
    • génèse de la loi et son objectif
    • notions de VTM – d’accident de la circulation – d’implication
    • quelle indemnisation, pour quel dommage et pour quelle victime ?
    • l’impact de la faute : quelle faute pour quelle victime ?
    • apprécier les fondamentaux de la procédure Badinter

Comprendre | Brainstorming : réaliser une image mentale pour synthétiser l’environnement de la gestion des sinistres automobiles

Évaluer | Quiz

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Les éléments incontournables à la bonne gestion du risque automobile
  • Une approche complète du sujet qui tient compte des nouveaux paradigmes

Prochaines sessions

  • les 2 et 3 Décembre 2024

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles
Session garantie


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  • du 17 Mars 2025 au 8 Avril 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


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  • les 19 et 20 Juin 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.5/5
Pédagogie et animation
4.8/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.8/5
Impact de la formation
4.5/5
Recommandations de la formation
4.5/5

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