{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Allocations chômage dans la fonction publique

Modalités de gestion des droits et indemnisation

  • Réf. ASCL

  • Top avis clients

Noté 4.6/5

La réforme de l'assurance chômage en cours a pour objectif de parvenir au plein emploi en 2027, à savoir un taux de chômage de 5%.

Parmi les nouveautés issues de cette réforme, le décret du 26 janvier 2023 introduit notamment une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail. Il ne change cependant pas le montant de l’allocation d’assurance chômage, ni les conditions d’éligibilité à l’assurance-chômage.

Pour intégrer toutes les nouveautés concernant l'assurance chômage et appliquer au mieux les modalités actuelles et les prochaines modalités (durée, montant de l'allocation chômage, paiement…), nous vous proposons cette formation de 3 jours.

Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du chômage, elle vous permettra de bien maîtriser à la fois les grands principes de la réglementation de l'assurance chômage, ainsi que la toute dernière actualité.

* Formation "Top Avis Clients" : les participants des 20 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 91/100 à cette formation. ("Perception par les formés", sources LearnEval et forMetris) 

Objectifs

  • Appliquer la réglementation d'indemnisation du chômage : droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement.
  • Intégrer les éléments nécessaires à l'étude complète d'un dossier.
  • Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, agents chargés de la gestion des carrières, du traitement des dossiers de chômage
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Le régime d'assurance chômage
  • Champ d'application : titulaires, contractuels, contrats aidés
  • Base légale : décrets du 26 juillet et 30 octobre 2019
  • Employeurs publics en auto-assurance 
Ouverture de droit à l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)
  • Conditions d'ouverture de droit à examiner
    • perte involontaire d'emploi : les situations de chômage involontaires et les particularités du secteur public, la rupture conventionnelle
    • durée d'affiliation : modalités de recherche, mode de décompte des jours d'affiliation

Appliquer | Cas pratique : recherche de l'ouverture de droit, situation de chômage involontaire et calcul de la durée d'affiliation

  • Autres conditions
    • inscription comme demandeur d'emploi et condition de résidence
    • recherche effective et permanente d'un emploi
    • âge et aptitude physique

Évaluer | Quiz : les possibilités d'ouverture de droits au chômage

  • Système de durée d'indemnisation
    • durées réglementaires : nouvelles bornes d'âges définissant les filières d'indemnisation
    • cas de réduction ou prolongation de la durée d'indemnisation
    • la neutralisation des périodes non travaillées au sein de la période de référence

Appliquer | Cas pratique : calculer la durée d'indemnisation en fonction de l'âge du demandeur d'emploi

Calcul de l'allocation journalière
  • Base de calcul : salaires et périodes retenus, détermination du salaire journalier de référence
  • Montant de l'allocation
  • Système de dégressivité pour les plus hauts revenus

Appliquer | Cas pratique : calculer l'ARE, avec et sans temps partiel. Passage du brut au net

  • Cas particulier de l'Allocation de Retour à l'Emploi Formation (AREF)
  • La modulation de la durée d'indemnisation en fonction de l'évolution du marché de l'emploi
Spécificités applicables aux fonctionnaires 
  • Cas de perte d’emploi
  • Situations assimilées à une perte d’emploi : mise en disponibilité d'office
  • Règles particulières d’indemnisation
  • Précisions de la circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage
Paiement de l'allocation
  • Début d'indemnisation : articulation des différés d'indemnisation et du délai d'attente
  • Périodicité, interruption du paiement
  • Organisme de contrôle, prise de sanctions
  • Cumul de l'ARE avec d’autres prestations : pension d'invalidité ou pension de retraite
  • Règles de cumul entre ARE et activité professionnelle, salariée ou non salariée

Comprendre | Illustrations pratiques

  • Aide à la création ou reprise d'entreprise
  • Incidences des reprises d’activité en cours ou au terme de l’indemnisation
    • conditions de reprise des droits après interruption de paiement ou usage du droit d’option
    • les droits rechargeables

Appliquer | Cas pratique : rechargement de droits. Application des règles de coordination pour déterminer l'organisme payeur

Règles de coordination secteur public/secteur privé - France Travail
  • Au niveau de l'ouverture et de la reprise des droits
  • Au niveau du rechargement des droits

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une approche 100% opérationnelle illustrée de nombreux cas pratiques, pour valider ses acquis tout au long de la formation
  • La prise en compte de la dernière réglementation en matière d'indemnisation du chômage
  • Un consultant expert en protection sociale du secteur public

Prochaines sessions

  • du 11 au 13 Décembre 2024

  • Paris Montparnasse


Places disponibles
Session garantie


S'inscrire
  • du 17 au 19 Mars 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles
Session garantie


S'inscrire
  • les 5 et 6 Juin 2025 et le 10 Juin 2025

  • Formation à distance


Places disponibles


S'inscrire

Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.6/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.6/5
Recommandations de la formation
4.5/5

Ceci peut vous intéresser

  • 14 jours
  • Du 11 au 13 Novembre, et du 21 au 22 Novembre 2024
7 820 €

Retraite des agents dans la fonction publique

La  publication de la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, son entrée en vigueur depuis le 1er septembre et ses décrets d'application suscitent de nombreuses interrogations chez vos agents : quelles sont les conséquences pratiques de la réforme ? À quel âge pourrai-je partir ? Comment est calculé le montant de ma pension ?  Comment cumuler emploi et retraite ? Pour répondre facilement et avec précision à toutes les interrogations, et gérer efficacement les dossiers de retraite des agents, nous vous proposons cette formation dédiée. Destinée à tou(te)s les professionnel(le)s RH chargé(e)s de la gestion des dossiers de retraite des agents, cette formation permet de disposer d'un panorama complet des systèmes, calculs et modalités de liquidation de retraite des agents titulaires et contractuels, tout en tenant compte de la toute dernière réglementation, applicable depuis le 1er septembre 2023 :  Report de l’âge d’ouverture du droit à la retraite, augmentation de la durée d’ass...

  • 3 jours
  • Programmé tout au long de l'année
2 105 €

URSSAF et fonction publique

Cette formation sur l'URSSAF dans la fonction publique, conçue spécialement pour les responsables et collaborateurs des services paie, RH et personnel des établissements publics, vous guide dans la maîtrise des cotisations sociales (leur assiette, leur calcul) afin de sécuriser l’ensemble de vos pratiques en matière de paie, que ce soit pour les avantages en nature, les frais professionnels ou encore les exonérations de cotisations. Au cours de ces 2 journées, guidé(e) par notre experte en gestion de la paie et des cotisations sociales dans la fonction publique, vous apprendrez à préparer de manière optimale un contrôle URSSAF, en identifiant les éléments déclencheurs, les étapes clés du contrôle, ainsi que les recours possibles en cas de contentieux. Tout au long de la formation, des cas pratiques et des illustrations concrètes vous permettront d’appliquer directement les connaissances acquises, que ce soit pour calculer des plafonds réduits, gérer les spécificités des fonctionnaire...

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Novembre, et du 21 au 22 Novembre 2024
1 640 €

Congés maladie dans la fonction publique

Gérer les congés maladie des agents est un exercice particulièrement délicat pour les professionnels des services RH dans la Fonction Publique. Les procédures de traitement des dossiers diffèrent en fonction du type d'absence (congés ordinaires, longue durée, longue maladie…) et également en fonction du statut de l'agent (titulaire ou non-titulaire). Cette formation sur les congés maladie des agents, animée par une consultante experte en protection sociale des agents publics, vous aidera à sécuriser le traitement de vos dossiers. Vous connaitrez en détails toutes les procédures à suivre, quelque soit le statut des agents et le type d'absence (maladie mais également accident de service et maternité) et toutes les règles à respecter : décompte des congés, imputabilité au service… Cette formation intègre les toutes dernières évolutions jurisprudentielles 2024 en matière de gestion de la maladie et des congés annuels des agents publics.

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Novembre, et du 21 au 22 Novembre 2024
1 635 €

La Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique

Débutée en 2020, la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) a pour objet de renforcer l’accès de l’ensemble des personnels de la Fonction publique à une couverture santé complémentaire obligatoire. Ainsi, de nombreux textes sont venus modifier, au cours des 4 dernières années, les modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement de la PSC, pour les 3 versants de la fonction publique : État, territoriale, hospitalière. Dans la Fonction publique d'État, par exemple, si l'entrée en vigueur de la réforme a été repoussée au 1er janvier 2025, les négociations se sont considérablement accélérées au cours des derniers mois. Un accord interministériel d'octobre 2023 relatif à "l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la Fonction publique d'État" a ainsi été publié au Journal officiel le 3 janvier. Cette formation "La Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique" vous permettra d'intégr...

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
940 €

Actualités et perfectionnement allocations chômage - fonction publique

La nouvelle réglementation en matière d'assurance chômage modifie les conditions d’ouverture de droits et la durée d’indemnisation des agents. Cette actualité impose aux responsables et aux collaborateurs des services RH, administration du personnel et paie dans les établissements publics, de mettre à jour leurs connaissances afin d’intégrer les nouveautés, de sécuriser leurs pratiques et de pouvoir apporter des réponses fiables et cohérentes aux agents qui s’interrogent. En participant à cette formation de 2 jours dédiée à l'assurance chômage des agents, vous pourrez intégrer toute l'actualité de la réforme de l'assurance chômage, et notamment : les conditions d'ouverture de droits et la durée d'indemnisation, le calcul et le paiement de l'ARE, les droits des salariés « multi-employeurs », les droits rechargeables...

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 635 €