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Formation - Actualités droit des assurances

Normes, évolutions législatives et jurisprudentielle et leurs impacts opérationnels

  • Réf. ACAS

  • Actualité

  • DDA

Noté 3.9/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Cette formation sur l'actualité du droit des assurances a pour objectif de mettre à jour les connaissances des participants sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels en matière d'assurance.

La première partie présente toute l'actualité réglementaire, avec notamment une synthèse des impacts de la Directive sur la distribution d'assurance (DDA) en France et un focus sur l'obligation d'information et le devoir de vérification de l'intermédiaire en assurance.

Le second volet de cette formation consiste en un panorama de la jurisprudence en droit des assurances couvrant plusieurs thèmes tels que l'aléa, l'exclusion de garantie, la prescription et la subrogation.

Des quiz de validation des acquis sont prévus à la fin de chaque partie présentée.

Objectifs

  • Analyser les impacts des nouvelles recommandations et réglementations sur les pratiques des assureurs.
  • Appliquer les mesures réglementaires spécifiques de LCB-FT dans le traitement des contrats d’assurance vie, en intégrant les bonnes pratiques de vigilance renforcée et de signalement.
  • Utiliser le cadre du règlement IA.
  • Analyser la jurisprudence pour prendre du recul sur l’évolution du droit des assurances.

Public et prérequis

Gestionnaires de contrats d’assurance, rédacteurs, directeurs et responsables juridique, DAF, directeurs et responsables comptables, avocats
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit des assurances ou d'avoir suivi une formation GERESO sur ce thème

Programme

Dernières recommandations de l'ACPR sur les clauses d'exclusion des contrats d'assurance de dommages
  • Révision des clauses d'exclusions
  • Respect accru du devoir de conseil, en particulier pour les assurés en difficulté
  • Suivi des recommandations sur le traitement des réclamations
  • Renforcement du contrôle du démarchage en assurance vie

Appliquer | Etudes de cas : Analyse en petits groupes de cas simulés d’assurés en difficulté pour définir des pratiques de conseil adaptées, et établir des réponses appropriées en situation de réclamation - présentation finale des solutions, suivi de retours d’un formateur expert

Climat et gouvernance : nouvelles exigences et adaptation stratégique
  • Résultats du stress-test climatique 2024
  • Recommandations pour l'intégration rapide des risques climatiques dans les stratégies d'entreprise, la gouvernance et les modèles internes
  • Engagements climatiques des assureurs selon l’ACPR
  • Suivi des engagements pris pour la neutralité carbone en 2050 et gestion des actifs et passifs face aux risques extrêmes
  • Discussion des perspectives pour aligner les pratiques de gestion des sinistres et des actifs financiers sur les objectifs climatiques

Comprendre | Quiz interactif en groupe sur les risques climatiques majeurs et leur impact potentiel sur les compagnies d'assurance

Intelligence artificielle (IA) et réglementation en assurance
  • Règlement IA de l’UE et cadre réglementaire sectoriel
  • Publication de l'EIOPA sur les applications de l'IA à haut risque dans l'assurance
  • Identification des systèmes IA dans l'évaluation des risques et implications pour la conformité
Modernisation de l’investissement en assurance vie et retraite
  • Evolutions législatives visant à diversification des options d'investissement et soutien à l'industrie verte (Décrets n° 2024-713 et n° 2024-714, 5 juillet 2024)
  • Obligations d’information annuelles dans les mandats d’arbitrage, pour une plus grande transparence (Décret n° 2024-572 du 21 juin 2024)
Mise à jour et renforcement des structures réglementaires existantes
  • Projet de révision de la directive Solvabilité II : analyse des ajustements prévus pour renforcer la proportionnalité et améliorer la stabilité du secteur
  • Création de l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA) : implications du règlement instituant l’AMLA pour les assureurs, notamment en termes de conformité et transparence
Jurisprudence récente relative aux droits et obligations dans les contrats d’assurance
  • La déclaration des risques prérédigés : Implications pour la transparence et la précision dans la déclaration des risques
  • La prescription biennale : application et enjeux de la limitation des délais de recours pour les litiges d’assurance
  • Faute intentionnelle de l'assuré et garantie : exclusion de la garantie en cas de faute intentionnelle 

Appliquer | Étude des décisions majeures en matière de droit des assurances, avec identification des implications pour les assureurs et les assurés

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Collaboration et échanges de pratiques au travers des ateliers de groupe facilitant l’apprentissage collaboratif
  • Mise en pratique des connaissances pour une mise en œuvre concrète immédiate favorisant la mémorisation
  • Activités basées sur les dernières tendances climatiques et technologiques, en phase avec les défis actuels du secteur

Prochaines sessions

  • le 12 Mai 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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  • le 7 Octobre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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  • le 18 Décembre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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Les avis

Noté 3.9/5

Préparation et conditions matérielles
3.9/5
Pédagogie et animation
3.8/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.4/5
Impact de la formation
3.8/5
Recommandations de la formation
3.3/5

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