{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Actualité du droit bancaire

Sécuriser ses pratiques et anticiper les risques juridiques

  • Réf. ABAN

  • Actualité

Noté 4/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Cette formation a pour objectif de vous fournir une vue d'ensemble de l'actualité de la réglementation bancaire en France et en Europe, en mettant l'accent sur les nouveautés et les éléments les plus importants à connaître.

Elle aborde notamment les impacts de la DSP2 (Directive sur les Services de Paiement 2) et de la réglementation sur les cryptomonnaies, ainsi que les priorités de supervision de la Banque Centrale Européenne.

Cette formation traite également de la législation relative à la connaissance du client bancaire (LBCFT) et de ses implications pour l'assurance-vie et les personnes politiquement exposées.

Enfin, la formation couvre un large éventail de sujets liés à la jurisprudence bancaire, tels que le cautionnement, les moyens de paiement, la responsabilité du porteur de carte bancaire en cas de phishing et les obligations d'information et de conseil du banquier en matière de services d'investissement.

Elle inclut des études de cas et des jeux de rôle pour mettre en pratique les connaissances acquises.

Objectifs

  • Analyser les développements récents en matière de réglementation des activités bancaires et financières.
  • Décrypter les dernières jurisprudences et leur impact sur les pratiques bancaires.
  • Appliquer les nouvelles obligations pour anticiper les risques juridiques.
  • Confronter les points de vue juridiques et les attentes clients pour améliorer la gestion des litiges.

Public et prérequis

Directeurs et responsables juridique travaillant pour une banque, une société de gestion de fortune ou une société d’audit, responsables de la conformité, directeurs généraux, DAF, directeurs et responsables comptables, avocats, magistrats, notaires
Il est recommandé d'avoir suivi une formation initiale ou continue en droit bancaire, de maîtriser les fondamentaux du droit bancaire

Programme

Évolution de la réglementation bancaire
  • Directive sur les Services de Paiement 2 (DSP2) : obligations renforcées en matière de sécurité des paiements électroniques
  • Les nouvelles obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) : impact des 5ème et 6ème directives européennes
  • Intégration et régulation des cryptomonnaies dans le système bancaire
  • Gel des avoirs et dispositif de contrôle : nouveautés réglementaires et sanctions en cas de non-conformité

Comprendre | Étude de cas sur les nouvelles exigences de la DSP2

Jurisprudence récente en matière de services bancaires
  • Responsabilité du banquier dans les opérations de paiement : les erreurs de virement et les conséquences juridiques pour les banques
  • Fraude et phishing : jurisprudence récente sur la responsabilité du porteur de carte bancaire et les obligations des banques face à des actes frauduleux
  • Mise en garde de la Banque de France sur les prêts en devises : analyse des arrêts récents de la Cour de cassation
  • Le devoir de mise en garde du banquier : jurisprudence sur la protection des clients non avertis dans les opérations financières

Expérimenter | Jeu de rôle : simulation d'une gestion de litige lié à un cas de phishing bancaire

Évolutions des pratiques contractuelles et de conformité
  • Le renforcement du devoir d’information vis-à-vis des cautions : conséquences des nouvelles dispositions légales
  • Accès au crédit des clients « seniors » et des Français de l’étranger : analyse des nouvelles obligations bancaires
  • Gestion des usurpations d’identité : responsabilités des banques dans les cas de fraude et de faux documents
  • Le Taux Effectif Global (TEG) et ses implications : nouvelle jurisprudence sur la transparence des coûts bancaires

Appliquer | Étude de cas sur l’usurpation d’identité et son traitement juridique dans un contexte bancaire

Panorama des priorités prudentielles des autorités bancaires
  • Supervision bancaire de la Banque Centrale Européenne (BCE) : les nouvelles priorités du Mécanisme de Supervision Unique (MSU)
  • Lutte contre le blanchiment et supervision renforcée de l'ACPR : cas concrets et jurisprudence sur les sanctions infligées aux banques
  • Gestion des coussins de fonds propres : dernières exigences en matière de fonds propres et stabilité financière

Expérimenter | Atelier collaboratif pour définir les priorités de conformité et d’audit à partir des dernières orientations de la BCE et de l’ACPR

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation d'actualisation réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable en droit bancaire
  • Une formation opérationnelle et participative intégrant des ateliers, mises en situations ou jeux de rôle avec un client

Prochaines sessions

  • le 21 Novembre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

Les avis

Noté 4/5

Préparation et conditions matérielles
4.6/5
Pédagogie et animation
4.3/5
Durée et contenu
4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4/5
Impact de la formation
4/5
Recommandations de la formation
3.8/5

Ceci peut vous intéresser

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

La réglementation française et européenne relative à la lutte contre la délinquance financière ne cesse de se renforcer : Avec l’adoption de la 6e Directive LCB-FT et des mesures comme la Loi Sapin II, la pression se renforce pour contrer la menace terroriste et l'essor des fintechs, vecteurs potentiels de nouvelles formes de blanchiment. Dans ce contexte, vous devez renforcer votre vigilance et mettre en place des dispositifs de prévention et de contrôle fiables, les évaluer régulièrement, les faire évoluer et en garantir l'efficacité auprès du régulateur.En participant à cette formation Lutte Anti-Blanchiment et financement du terrorisme (LAB/FT) répondant à votre obligation réglementaire, vous disposerez de toutes les clés pour construire votre dispositif de sécurité financière et assurer votre conformité avec les exigences récentes. Cette formation est animée par l’un de nos experts.es en risques et conformité. Au cours de cette journée, notre consultant.e vous présentera égale...

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 065 €

Directive Crédit Immobilier

La directive sur les crédits immobiliers porte sur les contrats de crédits immobiliers à usage résidentiel et vise à créer un marché immobilier unique, transparent et compétitif afin de garantir une protection élevée du consommateur. Elle requiert une compétence des prêteurs avec un niveau de qualification défini par des textes. Cette formation vous permettra de répondre à cette obligation réglementaire de formation continue sur les crédits immobiliers, et répondra en particulier à bien assimiler l’usage du taux annuel effectif global (TAEG) et de la fiche d’informations standardisée européenne (FISE).

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Décembre, et du 21 au 22 Décembre 2024
1 090 €

Fraude documentaire et identitaire

Depuis quelques années, les entreprises et les particuliers sont confrontés à une forte recrudescence de la fraude documentaire : usurpation d’identité, fabrication de documents contrefaits (relevés bancaires, bulletins de salaire, factures, extraits de Kbis...), fausses pièces comptables.Le taux de fraude sur les cartes nationales d’identité et les passeports est estimé entre 3 et 6 %, selon la Délégation Nationale à la lutte contre la fraude (DNLF). Et pas moins de 10 000 fausses pièces d’identité seraient confisquées chaque année par les services de l’Etat ! Le coût direct de cette fraude, estimé entre un et deux millions d’euros, n’est rien face aux coûts générés par l’utilisation des titres frauduleux au détriment des administrations fiscales ou sociales et des entreprises, notamment celle du secteur bancaire et financier ! Ouverture de compte bancaire, obtention de prêt, escroquerie, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme... Les faux documents sont à la base de multip...

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 185 €

Lutte contre la corruption : prévenir et savoir réagir

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Loi « Sapin 2 », a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption.Cette loi est ainsi venue bouleverser les obligations des entreprises et notamment des établissements financiers en matière de conformité ou "compliance". Parmi les nouvelles mesures, la nécessaire mise en oeuvre de programmes de lutte contre la corruption et contre la fraude.  Cette loi précise ainsi que "les sociétés employant au moins 500 salariés ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros sont tenues depuis le 1er juin 2017 de prendre des mesures destinées à prévenir et détecter la commission, en France et à l’étranger, de fai...

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 065 €

RGPD & Protection des données personnelles

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Où en êtes-vous aujourd'hui ? En tant que collecteur de données personnelles (RH, commercial, marketing, informatique...), vous devez être en capacité de prouver que vous avez mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les exigences de protection des données.Pour vous accompagner et vous aider à faire le point sur la mise en oeuvre du RGPD, nous vous proposons une formation dédiée d'une journée.Cette formation vous aidera à comprendre les concepts et enjeux juridiques du RGPD : définitions introduites par le règlement européen,  droits pour les personnes concernées, risques juridiques et sanctions qui pèsent sur l'entreprise, nouvelles obligations pour le responsable des traitements et pour les sous-traitants.Elle vous permettra aussi de comprendre les recommandations de la CNIL, contrôler et mettre à jour votre plan d'action personnalisé afin de valider votre confo...

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Décembre, et du 21 au 22 Décembre 2024
1 065 €

Gérer le risque de crédit

Le risque de crédit compte parmi les principaux risques bancaires, et la règlementation qui l’entoure ne cesse de se complexifier : Directives sur les fonds propres réglementaires  Capital Requirement Directive (CRD), Internal Rating Based (IRB), norme BCBS 239, Directive Bank Recovery and Resolution (BRR)… En participant à cette formation, vous bénéficierez d’une revue détaillée de l’environnement réglementaire du risque de crédit. Vous connaîtrez l’approche et les exigences précises des autorités de contrôle (notamment la plus grande vigilance accordée par l’APCR au principe de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement , via la charte Afecei). Vous découvrirez les techniques de calcul et de gestion du risque de crédit, aux plans « individuel » et « portefeuille ». Enfin, vous serez en mesure d’auditer le niveau de risque de votre portefeuille de prêt. Cette formation, destinées aux collaborateurs de la Direction des Engagements, des Risques, aux professionnels de...

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 095 €

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation