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Formation - Allocations décès et réversion

Les différents droits en cas de décès d'un salarié en activité

  • Réf. REVR

  • Top avis clients

Noté 4.7/5

Le décès d'un salarié est une réelle épreuve pour les services RH. Pour pouvoir se concentrer sur la prise en compte des aspects humains, essentielle dans une telle circonstance, il est nécessaire d'avoir acquis les bons réflexes en matière de démarches administratives à effectuer en cas de décès d'un collaborateur, en matière de couverture complémentaire, de pension de réversion… En participant à cette formation sur les allocations décès et la réversion, vous disposerez de toutes les compétences pour gérer les incidences d'un décès de salarié et renseigner au mieux les ayant droits sur : le capital décès, les conditions de réversion de la retraite, la couverture complémentaire décès…

Objectifs

  • Renseigner les ayants droit au moment du décès d'un salarié en activité sur les conditions de réversion des régimes de retraite.
  • Expliquer aux ayants droit les démarches à effectuer lors du décès.
  • Appliquer les règles de partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
  • Examiner les droits à l'allocation d'orphelin (base et complémentaire).
  • Informer les salariés sur la couverture complémentaire décès au niveau de l'entreprise.

Public et prérequis

Responsables, techniciens et assistants des services paie/comptabilité ou RH, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, responsables du service médical, assistantes sociales
Il est nécessaire de disposer d'une connaissance de base sur les régimes de retraite

Programme

Réversions obligatoires : les incidences de la réforme des retraites
  • Pension de réversion du régime général
    • bénéficiaires et conditions d'octroi
    • montant et calcul des droits
    • conditions de ressources
    • majoration de pension
    • partage des droits et règle de cumul
    • allocation d'orphelin du régime général (loi n°2023-270 du 14 avril 2023)
  • Réversion des régimes de retraites complémentaires (AGIRC/ARRCO - IRCANTEC) : les règles du régime unique
    • droits des conjoints et ex-conjoints : conditions, démarches
    • droits des orphelins, montant de l'allocation, partage entre les bénéficiaires
  • Réversion des régimes de retraite par capitalisation (PER, PERO, PERCOL)
    • bénéficiaires
    • partage des droits

Appliquer | Cas pratique : calcul de pensions de réversion régime général AGIRC-ARRCO

Capital décès de la sécurité sociale
  • Bénéficiaires prioritaires et non prioritaires
  • Montant du capital 
  • Conditions liées à l'assuré décédé
Rentes d'ayants droit en accident de travail
  • Bénéficiaires
  • Montant de la rente
  • Fiscalité
Prévoyance complémentaire
  • Capital décès : bénéficiaires, souscripteur
  • Rente de conjoint (temporaire, viagère), rente d'éducation
  • Montant des capitaux et des rentes

Évaluer | Quiz de synthèse

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation pratique sur un sujet complexe et sensible
  • Une pédagogie axée sur le partage d'expériences avec le consultant et entre les participants

Prochaines sessions

  • le 27 Mai 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.7/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.8/5
Durée et contenu
4.8/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.9/5
Impact de la formation
4.4/5
Recommandations de la formation
4.6/5

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