{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Actualités prévoyance et santé

Intégrer les nouveautés pour fiabiliser ses pratiques

  • Réf. ACPV

  • Actualité

  • DDA

Noté 4.2/5

La réglementation relative à la protection sociale, et plus spécifiquement à la complémentaire en entreprise, a fait l'objet d'une actualité intense au cours des 5 dernières années : définition des catégories objectives de salariés pour le respect du caractère collectif, mise en place de dispenses d’affiliation pour le respect du caractère obligatoire, évolution des droits à portabilité, débat autour des clauses de désignation, généralisation de la complémentaire santé, évolution des dispenses d’affiliation, création d’un versement santé par l’employeur… La formation d'actualisation que nous vous proposons vous aidera, en 1 journée, à faire un point précis sur toutes ces nouveautés et à comprendre toutes leurs incidences juridiques et budgétaires. Vous pourrez également échanger entre professionnels sur vos pratiques et poser toutes les questions relatives à votre régime de prévoyance complémentaire à notre consultant expert.

Objectifs

  • Prendre en compte les évolutions juridiques les plus récentes en matière de prévoyance-santé.
  • Évaluer les incidences de ces modifications sur les contrats en cours et leur implication financière sur le budget de l’entreprise.
  • Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des salariés.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, professionnels de l'assurance de personnes
Il est nécessaire de disposer d'une connaissance générale de la prévoyance ou avoir suivi une formation GERESO sur ce thème

Programme

Les prestations en santé : prestations de la Sécurité sociale et prestations complémentaires
  • Évolution des prestations de la Sécurité sociale
    • le reste à charge zéro
    • harmonisation de la présentation des garanties en complémentaire santé
    • résiliation infra annuelle
  • Généralisation de la complémentaire santé en entreprise : le bilan
  • Les sources et risques de contentieux (URSSAF ou Prud'homal)
    • les irrégularités constatées dans le formalisme
    • les cas de dispenses d’affiliation de droit
    • dispositif alternatif à la couverture santé obligatoire : le versement santé (modalités de mise en place et de calcul, bénéficiaires, régime social et fiscal)
  • Évolution des contrats "responsables " : la mise en place des garanties "reste à charge zéro" (Rac 0)
  • Maintien des garanties (article 4 loi Évin) : évolution des majorations tarifaires
  • La portabilité en cas de liquidation de l'entreprise (Décisions des Cours d'appel)
  • La résiliation infra annuelle

Comprendre | Partage d'expériences

Évaluer | Quiz

Les prestations en prévoyance
  • Rappel des dernières évolutions sur les prestations de la Sécurité Sociale : modalités d’application des indemnités journalières (montant et durée)
  • Évolution des prestations complémentaires
    • décret du 30 juillet 2021 : une nouvelle définition des catégories objectives de salariés
    • le mi-temps thérapeutique
    • le congé paternité
  • Les prestations supplémentaires
    • dernières décisions en jurisprudence (non-respect des accords de branche) : absence de justificatifs pour les Décisions Unilatérales de l'employeur (DUE)

Comprendre | Analyse de l'utilisation de la Décision Unilatérale de l'employeur

Autres évolutions
  • La Protection Sociale Complémentaire des Agents des Fonctions Publiques
    • en santé
    • en prévoyance

Évaluer | QCM sur la protection sociale des agents

Rappels et précisions
  • Le maintien et l'évolution des garanties en cas de résiliation du contrat de prévoyance
  • Le maintien de la garantie décès décisions de la cour de cassation

Évaluer | Quiz d'évaluation finale

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation opérationnelle pour décrypter et intégrer les toutes dernières évolutions en matière de protection sociale
  • Une formation d'actualisation réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable de la prévoyance
  • L'opportunité d'échanger sur ses pratiques d'entreprise avec des spécialistes de la prévoyance

Prochaines sessions

  • le 7 Mars 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


S'inscrire

Les avis

Noté 4.2/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.2/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.2/5
Impact de la formation
4/5
Recommandations de la formation
3.8/5

Ceci peut vous intéresser

Prévoyance collective - Perfectionnement

Destinée aux professionnels des ressources humaines ou de l'assurance qui souhaitent améliorer leur expertise en matière de prévoyance collective, cette formation de perfectionnement vous apporte les outils nécessaires à l'analyse détaillée et à la gestion d'un régime de prévoyance, tout au long de sa vie. Les dernières évolutions législatives dans le domaine de la prévoyance collective (précisions sur la notion de « catégorie objective de salariés », décisions des Cours d'appel ou de la cour de Cassation) ) sont par ailleurs intégrées au programme de cette formation.

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Novembre, et du 21 au 22 Novembre 2024
1 825 €

Complémentaire santé en entreprise

De nouvelles mises à jour sont exigées par la législation, notamment dans le cadre des catégories objectives et dans les cas de maintien de garanties. Il est donc impératif de vérifier la conformité des contrats au regard des nouvelles règles. Au cours de cette formation Complémentaire santé, vous étudierez à la fois les choix qui s'offrent à l'employeur en matière de contrat collectif santé (garanties, mécanismes de remboursement, notion de contrat responsable…) et les conséquences pour le salarié, afin d'avoir une idée précise des enjeux sous-jacents à la mise en place d'une complémentaire santé aujourd'hui.  

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Novembre, et du 21 au 22 Novembre 2024
1 120 €

Perte d'emploi et indemnisation chômage

Cette formation sur les indemnités chômage et les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale aidera les collaborateurs des services RH à renseigner au mieux les salariés qui quittent l'entreprise. En participant à cette formation intégrant la toute dernière actualité, ils disposeront d'une vue détaillée et actualisée de tous les dispositifs dont peuvent bénéficier les futurs ex-salariés. Ils pourront ainsi les informer sur toutes les prestations d'assurance chômage auxquelles ils ont droit, en tenant compte de la nouvelle réglementaion en vigueur : règles d’indemnisation concernant la durée minimale d’affiliation pour ouvrir ou recharger des droits, dégressivité de l’allocation, règles de calcul de l’allocation, mise en oeuvre du système de bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage.

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Novembre, et du 21 au 22 Novembre 2024
1 120 €

Avantages sociaux et rémunération globale

La mise en œuvre et la promotion des avantages sociaux proposés par son entreprise fait désormais partie intégrante de toute stratégie RH. Pour preuve, l’envolée du nombre de « Compensation and benefits managers » ou « Comp and Ben », ces professionnels RH en charge des rémunérations (la partie "Compensation" de la fonction), et du déploiement, de la promotion et du suivi des avantages sociaux (la partie "Benefits" de la fonction).Cette démarche de valorisation des avantages sociaux permet en effet de renforcer sa marque employeur et ainsi attirer des candidats à fort potentiel (les fameux « high pots »), mais aussi de fidéliser les collaborateurs en poste. Combinée intelligemment à la stratégie de rémunération, elle permet aussi de contenir l’évolution de la masse salariale. Enfin, elle favorise le maintien de relations sociales de qualité et prend toute sa place dans une démarche RSE.En participant à cette formation sur les avantages sociaux, vous pourrez faire le point sur vos dispo...

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Novembre, et du 21 au 22 Novembre 2024
1 110 €

Maladie, inaptitude physique et invalidité

Le traitement et le suivi des dossiers de maladie, invalidité ou inaptitude peuvent tourner au véritable casse-tête pour les entreprises. En effet, outre la gestion déjà complexe des indemnités journalières de sécurité sociale, tous les mois, de nouvelles décisions de jurisprudence ou de nouvelles règles viennent ajouter des contraintes supplémentaires à prendre en considération : gestion du temps partiel thérapeutique, procédure de reclassement, recours au licenciement, calcul des pensions d’invalidité… En participant à cette formation dédiée à la gestion des dossiers d’arrêts de travail (maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail, invalidité), vous pourrez intégrer toute l'actualité dans ce domaine, fiabiliser vos pratiques et obtenir des réponses concrètes à toutes vos questions. * Formation "Top Avis Clients" : les participants des 28 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 90/100 à cette formation. (Source : LearnEval)

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 775 €