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Formation - URSSAF
Assiette de cotisations, contrôle et contentieux
Réf. URSF
Best GERESO
Top avis clients
Noté 4.3/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
En participant à cette formation 100% opérationnelle, entièrement dédiée aux cotisations sociales, vous bénéficierez d'un tour d'horizon détaillé et actualisé de toutes les cotisations : assiettes de cotisations, taux, régularisations...
Vous connaîtrez toutes les possibilités et mécanismes d'exonérations. Vous saurez comment limiter les risques de redressement URSSAF ou comment faire face sereinement à un contrôle.
Vous pourrez aussi intégrer les dernières évolutions législatives pour sécuriser vos pratiques de paie.
Formation "Best GERESO" : plus de 800 professionnels ont suivi cette formation en inter ou intra-entreprise depuis sa création.
Formation "Top Avis Clients" : les participants des 20 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 91/100 à cette formation. (Sources : forMetris et LearnEval, "Perception par les formés" )
Objectifs
- Contrôler les cotisations sociales et leur assiette.
- Préparer un contrôle URSSAF.
- Valider les mécanismes d’exonération de cotisations.
- Sécuriser ses pratiques en paie (avantage en nature, frais professionnels, cotisations…).
Public et prérequis
Programme
Comprendre ce qui constitue l'assiette de cotisations
- Salaire de base, heures supplémentaires et compléments (primes ou gratifications exonérées)
Comprendre | Exemples d'application
- Suspension du contrat de travail : complément employeur, complément prévoyance...
- Rupture du contrat : régime social des indemnités de rupture
Appliquer | Cas pratique sur la suspension et la rupture du contrat
- Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule thermique et électrique, TIC...
Comprendre | Exemples d'application
- Règle sociale de réintégration des excédents : cotisations de retraite et de prévoyance
Appliquer | Cas pratique
- Intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise : augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne salariale
- Sommes versées par le Comité Social et Economique (CSE) : règles d'exonération
- Situation particulière : l'allocation d'activité partielle et le complément employeur
- Cas de la prime de transport (transport en commun, forfait mobilité durable...)
Déterminer l'assiette réelle de cotisations
- Plafond de cotisations
- Notion de tranches de salaire : les bases de cotisations
- Régularisations mensuelles et annuelles
- Cas de réductions du plafond : temps partiel, entrée/sortie, forfaits jours réduits,...
Connaitre les taux de cotisations et les exonérations sociales
- Les différents taux de cotisations de sécurité sociale
- CSG/CRDS : quelles sont les modalités d'application ?
- Les autres cotisations : assurance chômage, retraite complémentaire
- Forfait social : les différents taux
- Versement mobilités (dont les cas d'exonération)
- Réduction de charges patronales sur les bas salaires : annualisation de la réduction générale de cotisations et de la cotisation Allocations Familiales
Appliquer | Cas pratique de régularisation progressive
- Les contrats aidés : apprentissage, professionnalisation et stagiaires
- Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
Le contrôle URSSAF en pratique : intégrer l'ensemble des étapes
- Déclenchement du contrôle : les événements déclencheurs, l'avis de passage
- Déroulement du contrôle (nouveautés issues du décret du 12 avril 2023)
- les documents demandés : documents comptables, déclaration annuelle, convention collective
- l'interrogation des salariés
- les méthodes de contrôle : l'utilisation de l’échantillonnage
- les droits et devoirs de l'entreprise (modification de la charte du cotisant contrôlé)
- Issue du contrôle : lettre d'observation, observation de l'employeur, recours gracieux, contentieux
- Le rescrit social
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une approche 100% opérationnelle de l'URSSAF et des cotisations sociales
- Une formation permettant d'étudier toutes les possibilités d'exonération, de limiter les risques de redressement ou de faire face sereinement à un contrôle
- Formation "Best GERESO" : plus de 1000 professionnels ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création
- Top Avis Clients : formation évaluée à 91/100 par les participants des 20 dernières sessions
Prochaines sessions
-
les 6 et 7 Mars 2025
-
Paris Montparnasse
Places disponibles
-
les 12 et 13 Mai 2025
-
Formation à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.3/5
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Noté 4.3/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.2/5
- Pédagogie et animation
- 4.6/5
- Durée et contenu
- 4.2/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.4/5
- Impact de la formation
- 4.3/5
- Recommandations de la formation
- 4.1/5
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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ACTIONS DE FORMATION
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