Formation - L'essentiel du droit du travail
Appliquer les règles relatives aux relations individuelles de travail
Réf. INIW
Best GERESO
Noté 4.6/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
Le droit du travail est partout dans l'entreprise : quand il s'agit de recruter un collaborateur, d'intégrer une clause spécifique dans un contrat de travail, de renouveler une période d'essai, d'accorder des congés, de décompter le temps de travail, de sanctionner un salarié, de rompre le contrat...
Dans ce domaine, 1 manager averti en vaut 2 !
Le risque de malentendu ou de contentieux est omniprésent, et la moindre décision peut même avoir des conséquences pénales.
En participant à cette formation, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des bonnes pratiques en matière de droit du travail : ce qu'il est possible de faire ou pas, les pièges à éviter, les situations à risque…
Guidé(e) par notre juriste et de façon progressive, vous découvrirez aussi des méthodes simples pour vous repérer dans le Code du travail et comprendre les dernières lois, derniers décrets et jurisprudences.
Objectifs
- Adopter le raisonnement juridique pour se repérer en droit du travail.
- Rechercher une information juridique et l'utiliser (code du travail, accords collectifs, décision de justice…).
- Appliquer les règles essentielles liées au contrat de travail.
- Référencer les situations à risques pour prévenir les contentieux.
Public et prérequis
Programme
Le droit du travail dans l'entreprise
- Identifier les sources actuelles du droit du travail et leur hiérarchie : lois, règlements, décrets, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur
Expérimenter | Mises en situation sur les conflits de normes
- Cerner le rôle des instances et juridictions compétentes en matière du droit du travail : médecine du travail, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organisations syndicales, institutions représentatives du personnel, URSSAF
Les préalables à l'embauche
- Respecter les règles juridiques en matière de recrutement (modifications issues de la loi du 9 mars 2023 relatives à l'information du futur salarié)
- Effectuer les formalités administratives : Déclaration Unique d'Embauche (DUE), registre du personnel
Comprendre | Brainstorming sur les bons réflexes juridiques dans le cadre d'un recrutement
Choix et rédaction du contrat de travail
- Choisir le contrat de travail approprié : CDI, CDD, intérim, à temps partiel, d'apprentissage, de professionnalisation, à objet défini
- Rédiger le contrat de travail : clauses impératives, clauses facultatives (de non-concurrence, de mobilité…)
- Prévenir les situations à risque : points de vigilance (période d’essai et modifications introduites par la loi du 9 mars 2023, renouvellement et succession de contrat…)
Appliquer | Étude de cas : identification des clauses valables en application de la jurisprudence
Gestion des relations contractuelles avec le salarié
- Respecter le temps du travail dans l’entreprise : durée légale, aménagement du temps du travail, heures supplémentaires, temps partiel, RTT
- Gérer les suspensions du contrat de travail : congés payés (les nouvelles dispositions issue de la loi DDADUE du 22 avril 2024) maladie, maternité/paternité/adoption, accident de travail/maladie professionnelle, inaptitude, congé parental et autres congés
- Modifier le contrat de travail : possibilités et limites
Appliquer | Cas pratiques sur la modification du contrat
- Sanctionner le salarié : pouvoir disciplinaire de l'employeur
Rupture du contrat de travail
- Rupture à l'initiative du salarié : démission et présomption de démission en cas d'abandon de poste (décret du 17 avril 2023), prise d'acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite
- Rupture à l'initiative de l'employeur : mise à la retraite, licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude…) ou pour motif économique
- Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure
- Transaction : les conditions de validité
Appliquer | Cas pratiques sur les ruptures du contrat de travail
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation accessible aux non-juristes, pour acquérir et intégrer les fondamentaux en droit du travail
- Un déroulé pédagogique simple et efficace pour une mise en œuvre immédiate en entreprise
Prochaines sessions
-
du 20 au 22 Janvier 2025
-
Paris Montparnasse
Places disponibles
-
les 6 et 7 Mars 2025 et le 10 Mars 2025
-
Formation à distance
Places disponibles
-
du 28 au 30 Avril 2025
-
Paris Montparnasse
Places disponibles
Session garantie
-
les 5 et 6 Juin 2025 et le 10 Juin 2025
-
Formation à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.6/5
-
-
-
-
-
Noté 4.6/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.4/5
- Pédagogie et animation
- 4.6/5
- Durée et contenu
- 4.6/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.8/5
- Impact de la formation
- 4.6/5
- Recommandations de la formation
- 4.5/5
Ceci peut vous intéresser
Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval
GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences
Base de référencement
des organismes de formation