Formation - Transformation d'entreprise : restructurations, licenciements économiques et PSE
La gestion sociale des difficultés économiques : une compétence clé dans un contexte de crise
Réf. PSEE
Noté 4.6/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
Dans un contexte économique marqué par des incertitudes et des tensions, les entreprises doivent souvent repenser leur organisation pour s’adapter aux mutations du marché.
La maîtrise des processus de restructuration et des mécanismes liés aux licenciements économiques s’impose comme un enjeu stratégique, permettant de conjuguer respect des obligations légales, gestion humaine des transitions et préservation de l’image de l’entreprise.
Grâce à cette formation, vous développerez une compréhension claire des enjeux et des outils nécessaires pour gérer efficacement les restructurations.
Vous apprendrez à anticiper et prévenir les licenciements économiques grâce à des dispositifs comme la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP), les accords de performance collective et la Rupture Conventionnelle Collective (RCC).
Les différentes formes de restructurations, telles que fusions, fermetures ou scissions, seront également abordées pour mieux comprendre leurs impacts sociaux et organisationnels.
La formation mettra en lumière les règles et évolutions récentes encadrant le motif économique du licenciement, notamment la reconnaissance des causes admissibles, les nouvelles modalités de reclassement et le respect des obligations d’adaptation.
Elle intègre également des études de cas pour vous permettre d’appliquer vos connaissances aux causes et conditions du licenciement économique.
Une attention particulière sera portée au rôle des Instances Représentatives du Personnel (CSE), au contenu des informations à leur transmettre et aux démarches obligatoires dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Vous découvrirez comment élaborer un PSE adapté, négocier avec les IRP, et sécuriser vos pratiques à chaque étape, y compris dans les cas complexes.
Objectifs
- Identifier les différentes formes de restructurations d'entreprise et les outils permettant de prévenir les licenciements économiques.
- Définir les caractéristiques du motif économique et les différentes étapes et composantes de la procédure de licenciement économique.
- Respecter le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) dans le cadre de transformations de l'entreprise.
- Élaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) adapté et efficace.
- Définir la meilleure procédure pour chaque situation.
Public et prérequis
Programme
La prévention des licenciements économiques : faire face aux restructurations
- Les différentes formes de restructuration : fusion, fermeture, scission...
- Formation et adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi
- Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) : un outil pour accompagner les transformations
- Les accords de performance collective
- La Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
Le motif économique : assouplissement des règles suite aux dernières évolutions législatives
- Reconnaissance du caractère économique du licenciement
- quelles sont les causes admises ?
- quel nouveau périmètre d'appréciation des raisons économiques du licenciement ?
- Conditions de validité du licenciement économique
- l'obligation d’adaptation
- la simplification des obligations de reclassement : modalités de mise en œuvre, périmètres
- l'ordre des licenciements : quel périmètre d'application ?
Appliquer | Cas pratique sur les causes et conditions du licenciement économique
Sécuriser ses pratiques : les éléments communs à toutes les procédures
- Focus sur la place du CSE
- Les informations à transmettre aux représentants du personnel en cas de licenciement de moins de 10 salariés : quel contenu ?
- Encadrement des licenciements par accord collectif d'au moins 10 salariés
- les modalités de consultation des représentants du personnel
- le rôle de l'administration
- Le contrat de sécurisation professionnelle
- Le congé de reclassement
- Le principe de priorité de réembauche
Évaluer | Quiz sur les procédures
Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Objet du PSE
- Quels sont les cas de recours obligatoire au PSE ?
- Les différentes mesures envisageables et leurs conditions de validité
- Établissement du PSE : accord collectif majoritaire et/ou engagement unilatéral de l'employeur
- Quel rôle des représentants du personnel et de l'administration dans la procédure de mise en place du PSE ?
- Les modalités de contestation du PSE et leurs conséquences
Appliquer | Atelier : négocier un accord de PSE avec les IRP
Des procédures à dimension variable
- Quelle procédure appliquer ? Les éléments à prendre en compte
- Déterminer le caractère obligatoire d'un PSE : les périodes d'appréciation à retenir
Comprendre | Schémas récapitulatif des différentes procédures
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une approche structurée et opérationnelle mettant en perspective les étapes essentielles de la procédure de licenciement économique et les obligations à respecter
- Une formation ponctuée d'exemples, d'analyse de documents, d'ateliers et de quiz permettant la mise en situation et la vérification des connaissances acquises
Prochaines sessions
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le 18 Mars 2025
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Formation à distance
Places disponibles
-
le 22 Mai 2025
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Formation à distance
Places disponibles
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le 20 Novembre 2025
-
Formation à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.6/5
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Noté 4.6/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.6/5
- Pédagogie et animation
- 4.8/5
- Durée et contenu
- 4.6/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.9/5
- Impact de la formation
- 4.6/5
- Recommandations de la formation
- 4.5/5
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