Formation - Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
Modalités de gestion
Réf. RINV
Best GERESO
Noté 4.6/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer vos agents des évolutions de la règlementation en matière de retraite, notamment en cas de départ anticipé pour invalidité ou au titre du handicap.
Conditions de liquidation, procédures à respecter, date de départ, montant de la pension,... Les questions de vos agents sont nombreuses, et vous devez leur répondre précisément, en intégrant les tout dernières dispositions de la réforme des retraites et notamment d'aborder perspective de la suppression de la retraite invalidité d'origine non professionnelle à l'horizon 2027...
Cette formation vous permettra d'enrichir vos connaissances sur ces cas très spécifiques de la mise à la retraite pour invalidité et du départ au titre du handicap.
Illustrée de nombreux cas pratiques : calcul de la date d’ouverture de droit, calcul d’une pension d’invalidité et d’une rente viagère d’invalidité..., cette formation ancrée dans l'actualité vous aidera à maîtriser la gestion de la sortie de service pour invalidité et handicap.
Formation "Best GERESO" : avec plus de 600 professionnels formés en inter et intra-entreprise depuis sa création, cette formation bénéficie du label "Best GERESO".
Objectifs
- Conseiller les agents sur les conditions de départ au titre du handicap.
- Calculer les droits à pension dans le cadre d'un départ au titre du handicap.
- Identifier les hypothèses de mise à la retraite pour invalidité.
- Mettre en œuvre la procédure de mise à la retraite pour invalidité.
- Calculer la pension d’invalidité et ses accessoires.
Public et prérequis
Programme
La retraite de base des fonctionnaires : quelques rappels
- Constitution du droit à pension
- Les âges de départ : le recul de l'âge d'ouverture des droits par la loi du 14 avril 2023
- Le calcul de la pension : impacts de l'allongement de la durée de cotisation par la loi du 14 avril 2023
Appliquer | Cas pratique : calculs simples de pensions de base
Départ anticipé au titre du handicap
- Appréciation des conditions de handicap
- Conditions de durée d’assurance : suppression de la condition tenant à la durée cotisée
- Définition de l’âge d’ouverture de droit
- Identification des conditions de calcul de la pension
- Calcul de la majoration de pension
Appliquer | Cas pratique : définition de la date d’ouverture de droit et des conditions de liquidation de la pension au titre du handicap
Conditions de mise à la retraite pour invalidité
- Les congés maladie et leurs issues : quelques rappels
Évaluer | Quiz : la gestion de l'inaptitude
- Appréciation de l'inaptitude définitive
- Le moment de la contraction ou de l’aggravation de l’invalidité
- Épuisement des droits statutaires à congés
- Avis favorable de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ou du Service des Retraites de l'État (SRE)
Comprendre | Illustrations à partir de jurisprudences et cas concrets
- Suppression de la retraite invalidité d'origine non professionnelle à l'horizon 2027 ?
Procédure de mise à la retraite pour invalidité
- Qui peut engager la procédure ?
- Modalités de saisine du conseil médical
- La portée des avis
Appliquer | Cas pratique sur la procédure
Position statutaire et rémunération pendant la mise à la retraite pour invalidité
- Radiation des cadres pour invalidité à l’issue des droits statutaires à congés
- Mise en disponibilité d’office
- Date d’effet de la pension
Comprendre | Illustrations à partir de cas concrets
Conséquences de la mise à la retraite pour invalidité
- Modalités de calcul de la pension civile/CNRACL d’invalidité
- Minimum garanti et minimum invalidité
- Invalidité imputable au service : rente viagère d’invalidité
- Accessoires de pension : majoration tierce personne
- Cumul de la pension d’invalidité et des Allocations d'aide au Retour à l’Emploi (ARE)
- Conséquences d’une reprise d'activité
Appliquer | Cas pratique : calculer une pension d’invalidité et une rente viagère d’invalidité
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation pratique et ancrée dans l'actualité permettant de maîtriser la gestion de la sortie de service pour invalidité et handicap
- Un consultant disposant d'une expérience "terrain" pour répondre à toutes les questions qui se posent autour de la mise à la retraite pour invalidité
- Formation "Best GERESO" : plus de 600 professionnels ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création
Prochaines sessions
-
les 12 et 13 Décembre 2024
-
Paris Montparnasse
Places disponibles
Session garantie
-
les 3 et 4 Février 2025
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Formation à distance
Places disponibles
-
les 3 et 4 Avril 2025
-
Paris Montparnasse
Places disponibles
-
les 15 et 16 Mai 2025
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Paris Montparnasse
Places disponibles
-
les 12 et 13 Juin 2025
-
Formation à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.6/5
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Noté 4.6/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.4/5
- Pédagogie et animation
- 4.7/5
- Durée et contenu
- 4.6/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.7/5
- Impact de la formation
- 4.6/5
- Recommandations de la formation
- 4.6/5
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